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conditions vexatoires d'un licenciement : dédommagement supplémentaire / jurisprudence

12/05/2018

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Un licenciement peut être reconnu par les juges comme reposant sur "une cause réelle et sérieuse" c'est à dire sur un motif valable et suffisant pour envisager une telle décision.

Mais les juges vont être amenés aussi à regarder les conditions dans lesquelles est intervenu ce licenciement. 

 

Si les conditions sont vexatoires, des dommages et intérêts pourront être attribués que le licenciemnt soit reconnu justifié ou pas.

 

Les conditions vexatoires peuvent tenir :

 

- aux propos utilisés dans la courrier de licenciement qui peuvent être violents ou de nature à jeter l'opprobre ... ;

- aux mesures qui ont entouré le licenciement : interdiction d'accès aux mails avant la mise à pied conservatoire, interdiction d'exercer son activité professionnelle avant l'entretien préalable ...

 

 

Il convient donc d'être prudent lors de l'engagement d'une telle procédure.

 

Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-25.302