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Délit d'abus de confiance ... vous aussi vous pouvez être concernés ...

23/08/2018

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Le saviez-vous ? 

 

Utiliser son temps de travail à d'autes fins que celles pour laquelle on est rémunéré constitue un délit d'abus de confiance qui est pénalement sanctionné par une peine de prison.

 

Dans les faits, deux salariés avaient crée une activité commerciale pendant leur temps de travail, dans les locaux de la société et avec le matériel de la société (téléphone, boite mail ..).

 

Les salariés ont été condamnés par le tribunal correctionnel à des peines de prison au motif que "utiliser son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles l’on est rémunéré, en détournant des marchés et les moyens matériels que l’employeur met à disposition, correspond à un délit d’abus de confiance".

 

Alors à tous ceux qui voudraient anticiper un départ de leur société en commençant à créer leur entreprise ou qui souhaite profiter des moyens à dispostion sur leur poste de travail à d'autres fins, ATTENTION au-delà des sanctions disciplinaires, une condamnation pénale est possible !

 

A bon entendeur !

 

Cass. crim, 3 mai 2018, pourvoi no 16-86.369