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Ordonnances MACRON : les mesures applicables en 2018

09/01/2018

2017 a été riche en réformes législatives, au 1er plan les ordonnances MACRON devant sécuriser les relations de travail.

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On verra dans les prochains mois et le prochaines années ce qu’il en ressort.

 

Le but est de réduire les contentieux aux prud’hommes et de limiter le coût :

 

  • rédaction à 1 an au lieu de 2 le délai pour contester un licenciement
  • limiter le montant des indemnités prud’homales (plus favorable pour ceux ayant moins de 2 ans d’ancienneté mais moins intéressant pour ceux ayant entre 2 et 5 ans d'ancienneté)
  • l’absence de possibilité de faire requalifier en CDI un CDD non signé dans les 48h
  • le droit à l’erreur pour les employeurs qui n’ont pas bien motivé leur lettre de licenciement …

 

Mais les ordonnances Macron contiennent bien d’autres réformes pour lesquelles tous les décrets d’application ont été pris.

 

Suivez dans les prochaines semaines une synthèse des mesures applicables en 2018...