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TELETRAVAIL : DU NOUVEAU ... / loi

17/10/2017

Dans un souci et un souhait de digitalisation de notre économie, les ordonnances MACRON encouragent le télétravail en simplifiant son mode de recours.

 

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Un petit rappel sur les formes que peut prendre le télétravail :

 

- télétravail à domicile

- télétravail "nomade" dans des centres de coworking par exemple.

 

 

 

avant les ordonnances MACRON

 

Depuis les ordonnances MACRON 

 

Le télétravail s'exerçait obligatoirement de façon régulière 

 

Le télétravail peut être soit régulier soit ponctuel 

 

Le télétravail devait faire obligatoirement l'objet d'un contrat de travail ou d'un avenant au contrat de travail

 

 

 

 

 

 

 

 

Le télétravail ne nécessite plus obligatoirement le recours à un contrat ou à un avenant.

 

2 cas possibles :

 

- le télétravail régulier qui nécessite la mise en place préalable d'un accord collectif ou d'une charte unilatérale soumis pour avis au Comité Social et Economique qui s'appliquera à l'ensemble des salariés sans négociation possible à titre individuel

 

- le télétravail ponctuel qui pourra être mis en place par accord entre employeur et salarié sans accord collectif ou charte préalable

 

 

L'employeur pouvait refuser le recours au télétravail sans avoir à fournir d'explication 

 

 

 

Si le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord ou d'une charte, tout refus de l'employeur d'une demande de télétravail à un salarié occupant un poste éligible devra être motivé.

 

 

L’employeur devait indemniser le télétravailleur des coûts inhérents à son activité.

Cette prise en charge concernait notamment, la participation aux abonnements téléphonique et internet, la participation au paiement du loyer affecté à l’activité professionnelle...

 

Le salarie devra financer lui-même le coût du télétravail sauf disposition sépcifique prévue dans l'accord collectif ou la charte.

 

 

 

Obligation de respecter :

 

- la durée du travail quotidienne et hebdomadaire maximale,

- le repos hebdomadaire obligatoire,

- l’octroi de contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d’heures

 

 

 

 

 

 

Obligation de respecter :

 

- la durée du travail quotidienne et hebdomadaire maximale,

- le repos hebdomadaire obligatoire,

- l’octroi de contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d’heures

- le droit à la déconnexion

 

Mais il n'y a plus d'obligation pour l'employeur de mettre en place des systèmes de contrôle du temps de travail ou de la charge de travail sauf dans le cas de mise en place par contrat de travail ou avenant.

 

 

 

 

Article L1222-9 du code du travail modifié par les ordonnances MACRON et accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.