Tarifs & Services

Honoraires avocat Lyon

Famille

 

 

 

Forfait Divorce par consentement mutuel

 

Le divorce amiable se fait obligatoirement en présence de 2 avocats (un par époux) ce qui garantit l’équilibre de la convention de divorce par consentement mutuel.

 

 1er échange téléphonique ou 1er RDV gratuit.

 

 

sans enfant sans patrimoine commun 

avec enfant sans patrimoine commun 

avec ou sans enfant avec patrimoine commun                  

Tarif par époux à partir de 960€ TTC à partir de 1080€ TTC à partir de 1200€ TTC

rendez-vous au cabinet (2 RDV) 

mails et appels téléphoniques 
prise de contact avec le notaire    
échanges avec le notaire sur l'acte de liquidation et de partage     
rédaction de la convention de divorce 
préparation du dossier de signature 
transmission de la convention par recommandé électronique 
rendez-vous de signature de la convention et ses annexes
transmission des documents au notaire  √  √  √ 
enregistrement de la convention par le notaire  50,40€TTC  à l'ordre du notaire répartis par moitié entre les époux 50,40€TTC  à l'ordre du notaire répartis par moitié entre les époux 50,40€TTC  à l'ordre du notaire répartis par moitié entre les époux
modification des actes d'état civil
transmission de l'acte de mariage modfié aux époux

commandes des actes d'état civil (acte de naissance des membres du foyer et acte de mariage) 

supplément 15€ TTC supplément 15€ TTC supplément 15€ TTC

  (Montant TTC au taux de TVA 20%)

 

- Possibilité de paiement en 3 règlements

- Aide juridictionnelle acceptée 

 

 

 

 Forfait Divorces contentieux 

 

 

 

  divorce sur demande acceptée            divorce pour altération définitive du lien conjugal   

 divorce pour faute                                

divorce par consentement mutuel judiciaire

Tarif 

 

 2 400€ TTC

             

2 400€ TTC

                  

  3 000€ TTC

           

  2 400€ TTC

 

RDV au cabinet ( 2 RDV) 
mails et appels téléphoniques 
audience sur tentative de conciliation 
audience en divorce 

requête en divorce

assignation en divorce 

1 jeu de conclusion supplémentaire 

     

requête en modification des mesures provisoires 

en supplément 600€ TTC en supplément 600€ TTC en supplément 600€ TTC en supplément 600€ TTC

transcription du jugement sur les actes d'état civil 

√                

 

(Montant TTC au taux de TVA 20%)

 

- Possibilité de paiement en plusieurs fois 

- Aide juridictionnelle acceptée 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 



Droit du travail

 

 

  

 

 Forfait Conseil (1)

 

(pour toutes questions en nombre illimité, par téléphone ou par mail, sur des sujets qui ne nécessitent pas de suivi ou de rédaction d'acte)

 

 Pour les entreprises et les instances représentatives du personnel 

 (Montant HT)

Forfait mensuel  Tarif 
Forfait 1 mois 250 €
Forfait 6 mois 1200 €
Forfait 12 mois 2 160 €

 

 

 

 

Forfait dossier(2)

(comprend les mails, les appels, les RDV et la rédaction d'acte ) 

 

  Pour les entreprises 

 (Montant HT)

procédure disciplinaire 300 €
procédure licenciement 600 €
procédure inaptitude  690 €
rupture conventionnelle  480 €
transaction  960 €
promesse d'embauche 120 €
rédaction contrat travail/ avenant  350 €
rédaction accord collectif  à partir de 900 € (selon les accords)
élections professionnelles et autres dossiers  sur devis 

 * Des frais de gestion interne sont facturés à hauteur de 6% HT du montant forfaitaire

 

Pour les particuliers

 

Droit du travail  

 (Montant TTC au taux de TVA 20%)

procédure disciplinaire 250 €
procédure licenciement 500 €
procédure inaptitude  580 €
rupture conventionnelle  400 €
transaction  960 €   
autres dossiers (modification de contrat, harcèlement, ..) sur devis 

 Selon les dossiers, des honoraires de résultats de 10 % pourront être pratiqués.

 

 

Posez vos questions à l'aide du formulaire en page "contact" ou par mail à l'adresse suivante : contact@combier-avocat-lyon.fr 

 

 

 Forfait Externalisation

 

 

  • Vous n'avez pas de service juridique mais des besoins récurrents en matière RH/ juridique 

 

  • Vous avez un service juridique mais que vous voulez décharger des tâches chronophages pour lui permettre d'accompagner les projets stratégiques de l'entreprise 

 

  • Vous avez besoin de remplacer un salarié absent temporairement

 

 

L'externalisation permet une économie par rapport au coût chargé d'un salarié tout en disposant d'un service expert.

 

 

Une demande de devis ? N'hésitez pas à nous contacter

 

 

 

 

L’avocat est un professionnel libéral.

Il ne peut percevoir d’autres revenus que les honoraires versés par ses clients.

Besoin d'informations ?

 

Sylvie Combier

48 Boulevard des Belges

69006 LYON

 

06 49 17 77 00   Mail