Travail

Prestations

Conseil et contentieux

Le droit du travail régit les relations entre employeurs privés et salariés.

 

Le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement… sont autant d’éléments qui relèvent du droit du travail et sur lesquels votre avocat peut vous aider.

 

Maître COMBIER est installée à Lyon et Chasse-sur-Rhône et peut donc intervenir en périphérie (Vienne, Givors, St-Etienne...) ou en visio-conférence.

 

 

Conclusion du contrat de travail

L’embauche est un acte engageant tant pour l’entreprise que pour le salarié et tout ce qui sera convenu au début du contrat sera décisif pour la suite de la relation entre l’employeur et le salarié

 

Il est donc important d’être bien conseillé

  • sur le type de contrat
  • sur les clauses du contrat de travail obligatoires ou fortement conseillées
  • sur les conditions de recours au CDD et sa formalisation
  • sur la rupture de la période d’essai et les délais à respecter

 

Votre avocat vous accompagne sur toutes ces questions.

 

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Vie du contrat de travail

Pendant le contrat de travail, divers évènements peuvent avoir des répercussions importantes pour un salarié. Un changement de poste, un accident du travail, la maladie, une augmentation de salaire refusée, des sanctions disciplinaires...

 

Il est nécessaire d’avoir une vision globale de la situation pour s’assurer par exemple qu’il n’y ait pas de différence de traitement ou une discrimination quelconque. Il faut également se référer aux disposions de la convention collective et/ou aux accords collectifs existants dans l’entreprise.

 

Il est indispensable d’être aidé par un avocat aguerri sur ces sujets et qui pourra faire une analyse plus poussée de votre dossier.

 

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Fin du contrat de travail

Une procédure de licenciement (disciplinaire ou économique) doit être initiée et vous souhaitez savoir si les motifs reprochés sont valables ? Vous avez besoin d’informations précises sur le déroulement de la procédure, sur vos droits, sur le montant des indemnités de départ ?

 

Vous souhaitez initier une rupture conventionnelle mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous ne savez pas à quoi vous avez droit ?

 

Vous allez être déclaré inapte et vous avez de nombreuses questions sur ce que cela implique pour la suite et dans vos futurs emplois.

 

Vous avez été licencié et vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes.

Vous avez licencié un salarié mais celui-ci vous menace d’un prud’hommes.

 

Votre avocat vous conseille et vous assiste pour trouver une solution amiable. En cas de litige entre l'employeur et le salarié, je vous accompagne devant le Conseil de prud'hommes.

 

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