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GRILLE TARIFAIRE
applicable à compter du 01 janvier 2026
Les honoraires sont donnés à titre indicatif. Les tarifs sont présentés toutes taxes comprise (TTC). La TVA est au taux de 20% .
A l’issue du 1er rendez-vous et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, il vous sera proposé une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.
Les honoraires dépendent notamment de la complexité de votre dossier, de votre situation familiale, des enjeux de votre dossier, du temps à y consacrer, de la disponibilité que vous attendez de moi.
Les honoraires sont forfaitaires c’est à dire pour toute la procédure. Les honoraires ci-joints sont fixés en tenant compte du nombre d’heures habituellement nécessaires à l’accomplissement de chaque mission. Le client sera informé régulièrement du nombre d’heures passées sur son dossier.
Selon l'importance des sollicitations du client et/ou en cas d'évolution du dossier, le nombre d'heures correspondant au tarif ci-joint peut être dépassé et, dans ce cas, des honoraires complémentaires fixés au taux horaire pourront être facturés, après information du client.
Les frais engagés pour votre compte (débours : frais d’huissier de Justice, honoraires avocats postulants..) et les frais de justice s’ajoutent aux honoraires ci-dessous.
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle uniquement pour les divorces amiables (sans juge)
et en nombre limité.
| Taux horaire du cabinet | 264€ TTC |
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FRAIS (pour tout type de dossiers) |
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Frais de dossier |
120€ TTC |
| Frais de déplacement | barème fiscal des indemnités kilométriques |
| Temps de déplacement | demi vacation horaire 120€ TTC |
| Droit de plaidoirie (par audience devant le Juge) | 13€ |
| Frais d'affranchissement | sur présentation de la facture |
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FORFAIT CONSULTATION AU CABINET |
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| PRESTATIONS | TTC |
| Consultation / RDV au cabinet (1h) | 120€ |
| Consultation suivi d'un courrier de mise en demeure | 360€ |
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FORFAIT DIVORCE AMIABLE ( sans recours au Juge) |
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| PRESTATIONS | TTC |
| Sans enfant | 1.020€ |
| Avec enfant | 1.800€ |
| Liquidation de communauté | 600€ |
| Négociation prestation compensatoire |
600€ |
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FORFAIT DIVORCE (avec recours au Juge) |
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| PRESTATIONS | TTC |
| Divorce sur requête conjointe avec accord total sur les mesures | 2.200€ |
| Divorce pour altération définitive du lien conjugal | 2.200€ à 2.800€ |
| Divorce pour faute | 3.000€ à 3.500€ |
| Négociation prestation compensatoire (en sus) |
+ 6 % des sommes obtenues |
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PROCEDURE DEVANT LE JUGE (HORS DIVORCE) |
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| PRESTATIONS | HT |
| Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire | 1.500€ |
| Convention parentale avec homologation par le Juge | 1.500€ |
| Droit de visite et d'hébergement des grands parents | 2.400€ |
| Recherche ou contestation de paternité | 2.400€ |
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DROIT DU TRAVAIL (hors prud'hommes) |
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| PRESTATIONS | TTC |
| Négociation amiable |
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| Honoraires de résultat |
+ 12 % des sommes obtenues |
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FORFAIT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES |
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| PRESTATIONS | TTC |
| Action en référé |
1.500€ |
| Action au fond | 2.400€ à 4.800€ |
| Honoraires de résultat | + 12 % des sommes obtenues |
| COUR D'APPEL | |
| Procédure devant la Cour d'Appel de LYON | 3.000€ TTC |
La fixation des honoraires d’un avocat est réglementée par l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : "Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies."
