Au fil du temps...

Informations avocat Lyon

INFO FLASH - Bon à savoir

Bienvenue sur notre nouveau site Internet. Découvrez les dernières actualités juridiques ...

Retour aux actualités

Chômage pour les travailleurs indépendants / loi

04/12/2017

 

Résultat de recherche d'images pour

 

 

Le 25 octobre dernier ont été lancées les concertations sur la transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

 

Ces 3 réformes constituent l'acte II du chantier de rénovation du modèle social engagé au mois de juin avec les ordonnances sur le code du travail.

 

Ces différentes concertations vont s'échelonner sur la fin de l'année pour qu'un projet de loi soit déposé au printemps 2018 et une adoption par le parlement avant l'été.

 

Parmi ces 3 réformes figure celle de l'assurance chômage étendue aux indépendants et aux démissionnaires, sous certaines conditions, débutée fin novembre avec l'ensemble des partenaires sociaux.

 

Le Gouvernement semble, pour l'heure, privilégier un schéma très encadré :

 

  • un fait générateur constitué par un chômage involontaire : la liquidation judiciaire semble être à retenir,

 

  • l'attribution d'une allocation forfaitaire de 700 à 800€ mensuels. Cette allocation devra être, en tout état de cause, supérieure au RSA,

 

  • une durée d'attribution de 6 mois à 1 an seulement

 

 

 

A suivre ....