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Mésentente entre salariés : Employeur votre obligation de sécurité est lourde ! / jurisprudence

25/07/2017

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Conflit entre 2 salariés : l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur est très contraignante 

 

Les faits : un salarié se plaignait du comportement d'un autre salarié à son égard : mise à l'écart et comportement déplacé à l'origine de la dégradation de son état de santé engendrant un arrêt de travail.

 

L'employeur l'avait invité à voir le médecin et avait organisé un RDV avec les 2 collaborareurs et les différents médecins. Des propositions de modification d'organisation ont été adoptées, un coordinateur médical désigné pour régler les éventuelles difficultés au sein des équipes, modification du travail en binôme entre ces 2 salariés.

Le médecin du travail était régulièrement tenu informé des mesures mises en place. Le médecin reconnaissant lui-même qu'il n'y avait aucune solution de sortie de crise.

 

 

Pour autant, il a été reconnu que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas toutes les mesures utiles pour régler avec impartialité le conflit en ayant recours à la médiation permettant au salarié de reprendre son poste ou de séparer les salariés entre proposant un changement de bureau ou un changement de centre à proximité.

 

Les obligations qui pèsent sur les employeurs en matière de sécurité sont très contraignantes, il est important d'être accompagné pour être certain de prendre les mesures adéquates.

 

Cour Cassation 22 juin 2017, Chambre sociale, pourvoi n°16-15.507